Nos conditions générales de vente
1. Généralités
2. Responsabilité
3. Conditions d'accès aux services
4. Données personnelles
5. Prix, fonctionnement du compte et paiement
6. Dispositions diverses
7. Textes applicables et juridiction compétente
1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre
la société NEXTISOFT, éditrice du site 1001photographes.com et les utilisateurs
des services présentés sur 1001photographes.com ou sur des sites partenaires.
Dans ce qui suit :
"1001photographes.com" désigne le site et les services de 1001photographes.com,
"l'Utilisateur" désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant 1001photographes.com.
"Le Partenaire" désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec 1001photographes.com.
1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions
Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son
consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment
et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation
d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.
1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante
des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.
1.4 Les services de 1001photographes.com peuvent être proposés sur des sites partenaires
avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche).
Les relations entre l'Utilisateur et 1001photographes.com restent les mêmes que
sur 1001photographes.com. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire
étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies
ici.
1.5 1001photographes.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes
Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront
applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre 1001photographes.com
et les utilisateurs.
1.6 Le fait que 1001photographes.com tolère le manquement par l'Utilisateur ou par
un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales
ou n'applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en
aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses
droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition
est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs
concernés.
1.7 La société NEXTISOFT se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers
les droits et obligations issus des présentes.
2. Responsabilité
2.1 1001photographes.com n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne
la continuité de ses services. 1001photographes.com n'est soumis à aucune obligation
de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être
tenu responsable :
- de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un
tiers ;
- en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels
ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité
ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.
2.2 1001photographes.com ne peut être considéré comme responsable des dommages directs
ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par
des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus
ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.
2.3 L'Utilisateur dégage 1001photographes.com, la société NEXTISOFT, ses salariés
et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation
du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle
du préjudice.
2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales,
la responsabilité de 1001photographes.com, si elle venait à être engagée, quelle
qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices
confondus la somme versée par l'utilisateur à 1001photographes.com.
3. Conditions d'accès aux services
3.1 1001photographes.com peut poser des règles générales et des limites quant à
l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
fixer :
- un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés
dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,- un nombre maximal
et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte,
- un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de 1001photographes.com
- un nombre maximal d'accès à un service pendant une période donnée (ainsi que
la durée maximale de chaque accès). 1001photographes.com n'apporte aucune garantie
pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication
ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
3.2 A l'issue d'une procédure d'inscription, l'Utilisateur reçoit un nom de compte
et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon les services. L'Utilisateur
est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses comptes
et mots de passes et de toutes actions qui pourront en être faites. L'Utilisateur
s'engage à informer immédiatement 1001photographes.com de toute utilisation non
autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.
1001photographes.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou
atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent
chapitre. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement ces données afin
de les conserver exactes, à jour et complètes.
3.3 1001photographes.com se réserve le droit de modifier ou suspendre le service
en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être
tenu responsable par l'Utilisateur. 1001photographes.com se réserve également le
droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de
l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit
de retirer ou de déplacer tout contenu sur 1001photographes.com et ce pour tout
motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation
d'accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans
mise en demeure préalable. De plus, 1001photographes.com ne pourra être tenu pour
responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence
à cette résiliation.
3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement
en relation avec le service puissent contenir des informations protégées par le
droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. 1001photographes.com
accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible
d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une
?uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière
tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi),
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout
droit afférent aux logiciels. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune
manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et
notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès
non autorisé aux services. L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux services
de 1001photographes.com par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie
par 1001photographes.com à cet effet.
3.5 L'Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses
risques et périls. 1001photographes.com ne garantit pas que :
- les services répondront parfaitement à votre attente,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d'erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement
s'effectue aux risques et périls de l'Utilisateur, qui sera donc seul responsable
de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte
de données.
3.6 L'Utilisateur s'engage à expurger de ses messages tout ce qui serait faux, obscène,
agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect
par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles
de bonne conduite en vigueur sur Internet, 1001photographes.com se réserve la possibilité
de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire
l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger
de toute autre action de droit commun.
4. Données personnelles
4.1 Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne
aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression
à 1001photographes.com. A la clôture du compte les données pourront être archivées
et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit
commun des actions civiles.
4.2 1001photographes.com ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que
dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant,
et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises, 1001photographes.com
peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque Utilisateur
peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.
4.3 L'Utilisateur autorise 1001photographes.com à conserver et à archiver de manière
confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte
et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit
commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).
4.4 Par dérogation à l'article 4.2 1001photographes.com se réserve la possibilité
de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement
utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition
judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. 1001photographes.com
se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs
ou tout tiers.
4.5 L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, 1001photographes.com
utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.
5. Prix, fonctionnement du compte et paiement
5.1 Le site 1001photographe.com est gratuit pour les simples visiteurs, seuls les
photographes qui désirent ouvrir un compte pour présenter leurs services dans l'annuaire
doivent souscrire un abonnement payant.
5.2 Les tarifs, conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes
conditions. 1001photographes.com s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler
avant chaque achat d'un service proposé par 1001photographes.com. Les tarifs sont
affichés en EUROS TTC pour les professionnels une facture est adressée à la demande.
Voici les différentes formules d'abonnements proposées :
Pour connaitre le détail des prestations incluses dans ces tarifs voir la page
Prestations & Formules d'abonnements
5.3 Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, EuroCard-MasterCard, etc.)
se fait par
liaison sécurisée et directement sur le site de la société PAYPAL. La sécurité
du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité
et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées
de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.
5.4 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.
5.5 En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à l'appréciation
de 1001photographes.com, le remboursement ne pourra intervenir que pour un montant
maximal correspondant aux sommes effectivement payées à 1001photographes.com, sous
réserve d'encaissement effectif de ces sommes. En aucun cas les crédits reçus gratuitement
ne pourront donner lieu à indemnisation. Les crédits affectés suite à des appels
surtaxés ne pourront donner lieu à indemnisation que dans la limite de la part reversé
par les tiers encaisseurs au profit de 1001photographes.com.
5.6 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit
ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée à 1001photographes.com dans un
délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée.
Passé ce délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l'Utilisateur
et aucune réclamation ne pourra être reçue.
6. Dispositions diverses
6.1 1001photographes.com se réserve la possibilité de faire figurer sur son site
des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites
externes. En aucun cas 1001photographes.com ne pourra être tenu pour responsable
du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de
quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation
de ces sites.
6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur 1001photographes.com en assume
la pleine responsabilité tant vis à vis de 1001photographes.com que vis à vis des
tiers.
6.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par 1001photographes.com ou
par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle
ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments
est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées,
imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.
7. Textes applicables et juridiction compétente
7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations
entre 1001photographes.com et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les
lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et
même en cas de conflit de lois.
7.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité
compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les
autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.
7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de MARSEILLE. La simple utilisation
du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions
Générales.